Conditions générales de vente
1. Présentation du site Kustomlab
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.kustomlab.fr/l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : BRODLILLE – Kustomlab –
Contact : kustomlablille@gmail.com – tél : 0972554662
Adresse : 204 Rue Colbert.
Identification de l’entreprise : SASU BRODLILLE – Kustomlab au capital social de 500.00€ – SIREN : 884074287 – RCS ou RM : brodlille – Adresse postale : 59000 Lille – https://www.kustomlab.fr/mentions-legales/
Directeur de la publication : Kustom Lab – Contact : kustomlablille@gmail.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Kustomlab – kustomlablille@gmail.com
Le site Kustomlab est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients.
Numéro TVA intracommunautaire : FR 82884074287
2. Champ d'application et objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l’ensemble des achats de produits Kustomlab effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site Kustomlab.
Les client déclarent :
- S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l’achat des produits sur le site Kustomlab et de consentir valablement aux présentes CGV.
- Si la personne est mineure, celle-ci n’ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.
- S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l’engager pour procéder à l’achat des produits sur le site Kustomlab et de consentir valablement aux présentes CGV.
Toute commande de produits sur le site Kustomlab suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.
Si l’une des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent valides. Par ailleurs, le fait que Kustomlab ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites stipulations.
Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site Kustomlab où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à Kustomlab par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1.
Kustomlab se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Description des services fournis.
Le site kustomlab.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société et sur les produits que nous proposons à la vente.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons êtres tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site kustomlab.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kustomlab.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Kustomlab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kustomlab.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Présentation des produits
5.1 Caractéristiques des produits Kustom Lab
Le client peut choisir les différents produits qui lui conviendront et qui sont disponibles sur le site de Kustomlab.
Les produits présentés et offerts à la vente sur notre site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Kustomlab s’assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l’objet d’une description correcte sur son site.
Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par Kustomlab sur le site kustomlab.fr ne sont fournies qu’à titre indicatif.
5.2 Personnalisation des produits
Le site Kustomlab.fr propose la personnalisation des produits uniquement avec la personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client.
Kustomlab propose plusieurs types de marquages : sérigraphie, flocage, transfert, broderie.
5.3 Conformité
Les produits proposés par kustomlab sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en Europe.
Kustomlab ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits. Les couleurs que le client perçoit dépendant de l’écran utilisé et des configurations d’affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.
Par ailleurs, l’attention des clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont décrites au moyen de formules multiples qui décrivent des nuances parfois peu perçeptibles et/où de formules non traduites (qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires avec qui Kustomlab a l’habitude de travailler).
Ces mentions n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les clients devront donc uniquement s’attacher à la couleur telle qu’ils la perçoivent à l’écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.
5.4 Disponibilité
Les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Kustomlab en informera le Client par email.
Si cette indisponibilité est d’une durée inférieure à 5 jours ouvrés, Kustomlab informera le client du rallongement du délai de production.
Si cette indisponibilité est d’une durée supérieure à 5 jours ouvrés, Kustomlab pourra proposer au Client, un produit de remplacement d’une qualité où d’un prix équivalent.
S’il n’y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative aux produits qui ne sont malheureusement pas disponibles, soit reporter la livraison à plus tard à la convenance du client.
6. Commande des produits
6.1 Demande préalable de devis
Avant de pouvoir commander, les clients doivent nous demander la réalisation d’un devis.
Pour cela, le client peut, soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site kustomlab.fr, soit téléphoner à l’un de nos conseillers dédiés au 09 72 55 46 62, soit se rendre au showroom de Kustomlab situé 204 Rue Colbert , 59000 Lille (ouvert du lundi au vendredi de 10 h à 18h), soit encore adresser un mail via la rubrique « contact » à l’adresse suivante : kustomlablille@gmail.com.
Pour s’identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les informations suivantes :
- type d’organisme
- nom d’organisme
- nom et prénom
- adresse postale
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
La demande de devis doit, par ailleurs, renseigner de la manière la plus précise possible les besoins du Client :
- contexte du projet
- type de produit souhaité (tel que présenté sur le site)
- type de marquage souhaité (sérigraphie, transfert, flocage, broderie)
- description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc…)
- nombre de produits commandés.
Les informations fournies par le client dans la demande de devis doivent être complètes et détaillées.
Le Client s’engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d’informations complémentaires que kustomlab pourrait réclamer auprès de lui et dont nous pourrions avoir besoin pour réaliser le devis en question.
Les clients sont avertis que la production ne peut pas être lancé tant que tous les éléments nécessaires à la réalisation des produits ne sont pas transmis à Kustomlab.
Des échantillons peuvent êtres mis à disposition à la demande du client. Pour chaque échantillon commandée, le client recevra une facture. Si la commande est validée, ces échantillons seront utilisés dans la commande.
6.2 Transmission du devis par Kustomlab
Kustomlab s’engage de manière générale à répondre à la demande de devis du Client dans les 48 heures ouvrables. Il est précisé que ce délai ne court qu’à compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu’elle peut effectivement être traitée par Kustomlab, ce qui suppose en particulier que le Client ait répondu à l’ensemble des questions qui auront pu lui être posées. Le devis est bien sûr offert.
Kustomlab se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, dans le cas où le message personnalisé porte atteinte à une personne où diffuse clairement un message à caractère discriminatoire : raciste, homophobe et sexiste etc… Pareillement, si la demande du Client n’est pas techniquement réalisable.
Nous ne refuserons pas de personnaliser un logo existant sur un textile dans le cas où le client atteste sur l’honneur d’avoir le droit où ayant reçu ce droit d’utiliser une marque sur ledit textile.
Kustomlab en informera alors le Client.
6.3 Acceptation du devis par le Client
Le devis transmis par kustomlab contiendra les éléments essentiels de la commande de produits et en particulier les éléments suivants :
- La description des produits sélectionnés par le Client,
- La quantité de produits commandés,
- Le type d’illustration souhaité par le Client,
- Le type de marquage sélectionné par le Client,
- Le prix des produits sélectionnés,
- Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,
- Le délai de production,
- Le lieu de livraison,
- La durée de validité du devis (généralement un mois à compter de la date du devis),
- La possibilité de consulter les conditions générales de vente.
Tant qu’il n’a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de Kustomlab. Kustomlab s’efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.
Par ailleurs il appartient au Client de s’assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.
Pour accepter le devis, le client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan, photo), par courrier à l’adresse du showroom que vous pouvez retrouvé ci-dessus et enfin directement au showroom.
Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par Kustomlab de l’exemplaire signé par le client (par mail ou courrier).
Une fois le devis accepté, le client recevra de Kustomlab, à l’adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un courrier électronique de confirmation, récapitulant sa commande et notamment le détail, la facture pro-format, le prix de sa commande et l’adresse de livraison.
L’ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par Kustomlab constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Kustomlab et le client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.
Une fois la commande validée, le client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.
6.4 Bon à tirer (BAT)
Comme mentionné ci-dessus, le client s’engage à fournir à Kustomlab, les éléments et illustrations qu’il souhaite faire marquer sur les produits, dans les formats recommandés.
Si le logo n’est pas exploitable, notre graphiste le retravaillera afin de pouvoir l’utiliser à un prix horaire de 30€ HT.
Le client, après validation du devis, reçoit alors de Kustomlab par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf ».
Le client doit s’assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais.
Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite par sms où mail avec la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu. »
Le client peut :
- Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ». Après cette validation, il est procédé à la phase d’impression et d’expédition des produits.
- Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d’indiquer les modifications qu’il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf » lui est alors adressée par courrier électronique au plus vite.
Dans le cas où le client ne valide pas notre 3ème BAT, chaque BAT supplémentaire sera facturé au prix de 30€ HT.
Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l’impression des produits.
Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d’erreur, après validation du bon à tirer.
7. La livraison
Les produits sont livrés et acheminés au risque du client.
La responsabilité de Kustomlab ne pourra pas être engagé si les produits ont étés expédiés dans les temps et que le transporteur rencontre un retard dans l’acheminement des colis.
8. Paiement
Kustomlab accepte les paiements par chèque, espèces et par carte bancaires.
Les coordonnées pour le règlement seront communiquées au client suite à l’envoi du bon de validation de commande.
Sauf conditions exceptionnelles accordées préalablement, le règlement dans sont intégralité doit être effectué avant la personnalisation des produits.
La commande ne peut être retirée ou mise en livraison que lorsque le règlement aura été perçu.
En cas d’absence de règlement sous 30 jours à compter de l’envoi du bon de validation de commande, Kustomlab se réserve le droit de transmettre le dossier et l’engagement écrit du client à un organisme de recouvrement pour que le client puisse solder le montant dû. Une fois le règlement perçu par l’organisme de recouvrement, la commande sera expédiée ou mise à disposition pour le retrait par Kustomlab.
9. Droit de rétractation
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le moment où Kustomlab personnalise le textile commandée.
Et ce, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».
En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.
10. Références commerciales
Le client autorise expressément Kustomlab à utiliser ses éléments commerciaux tels que le nom de la marque à des fins de références commerciales.
De la même manière, le client autorise expressément Kustom lab à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, les réalisations déjà effectuées pour ledit client.
11. Juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site kustomlab.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
12. Traitement des données personnelles
Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son devis et de manière générale, de ses échanges avec kustomlab, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par Kustomlab et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la constitution et à la gestion d’un fichier clientèle.
Elles peuvent également être utilisées par kustomlab pour informer le Client des offres commerciales en cours et pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation du site kustomlab.fr.
Elles ne sont conservées par Kustomlab que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l’article 1.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de Kustomlab signifie l’adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à kustomlab. Le contenu du site internet kustomlab est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Kustomlab reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Kustomlab qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Kustomlab chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Kustomlab a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Kustomlab.